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Qu’est ce que la SB 55 ?

Les accidents du travail peuvent, surtout dans les petites entreprises, avoir non seulement des conséquences sociales et interpersonnelles, mais aussi de graves conséquences économiques. Des études montrent qu'une seule absence génère des coûts d'environ 600 francs par jour, qui restent finalement à la charge de l'employeur. Un environnement de travail sûr et un minimum de protection de la santé protègent également contre les demandes de recours, les plaintes et les procédures pénales.

Réglementation légale

L'employeur - et donc toute entreprise avec des employés - est tenu de faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail pour protéger la santé des travailleurs et assurer leur sécurité, conformément à l'art. 11a al. 1 et 2 de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)*. Afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection systématique de la santé et de la sécurité des travailleurs, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a édicté à cet effet la directive CFST n° 6508.

Le respect de la directive CFST est obligatoire !

En cas d'accident ou de problèmes de santé, le non-respect de cette directive entraîne le risque d'un recours ou d'une action en responsabilité contre l'employeur.

"Solutions de branche" en tant que solution globale

Les solutions de branche sont la solution idéale pour les PME. Elles mettent à la disposition des entreprises un système de sécurité (manuel et listes de contrôle) spécifique à la branche et proposent des formations et autres prestations. L'appel à des spécialistes de la sécurité au travail se fait de manière collective. La concrétisation et la mise en œuvre se font au sein de chaque entreprise.

La branche du carrelage, des poêliers-fumistes et des constructeurs de conduits de fumée veut promouvoir la sécurité au travail et la protection de la santé avec ses partenaires sociaux. Dans ce but, l'Association Suisse du Carrelage (ASC) et la Fédération Romande du Carrelage (FeRC) se sont associées en tant qu'associations responsables de la solution de branche 55 (SB55).

Une solution de branche peut être considérée comme une solution globale avantageuse "sans souci" en ce qui concerne la sécurité au travail et la protection de la santé dans une entreprise. Elle évite aux entrepreneurs de devoir rassembler les documents nécessaires dans un travail minutieux et fastidieux ou d'avoir à supporter des coûts élevés pour faire appel à des spécialistes/médecins du travail.

Solution nationale

La solution de branche 55 pour le secteur du carrelage, des poêliers-fumistes et des constructeurs de conduits de fumée, a son siège principal auprès de la CPPC (Commission professionnelle paritaire des carreleurs suisses alémaniques). La Commission nationale de développement de la solution de branche est formée par les associations professionnelles, leurs partenaires sociaux et la SUVA.

La Suisse romande dispose de sa propre commission (associations professionnelles, partenaires sociaux et SUVA) qui met en œuvre la SB 55 dans sa région linguistique ; l’administration a été confiée à la Fédération Romande du Carrelage, qui gère ainsi le secrétariat romand de la SB 55.

De plus amples informations et un aperçu de toutes les solutions de branche sont disponibles sur le site Internet de la CFST.

* voir l'article 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) ; les articles 79, alinéa 1, 81 à 88 et 96, lettres c et f, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) ; l'article 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail.


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