Adhésion
L'adhésion à la solution de branche 55 (SB 55) offre de nombreux avantages. Une commission pour la sécurité au travail et la protection de la santé mise en place, composée de représentants des associations responsables, des représentations des travailleurs et des employeurs ainsi que des services spécialisés, a développé le concept qui garantit le respect de la directive CFST 6508. La SB 55 est certifié par la CFST et la SUVA. La proximité avec les clients garantit un développement constant. La SB 55 est accessible à toutes les entreprises.
Confirmation d’affiliation
Tous les membres de la SB 55 reçoivent une attestation d'affiliation valable pour une durée limitée. Si un contrôle (de chantier) a lieu chez vous, l'organe de contrôle compétent vérifie si vous disposez d'une attestation d'affiliation valable.
Manuel de la sécurité
Le manuel de sécurité contient tous les documents nécessaires. Il s'agit d'un manuel simple, dans lequel la documentation se suffit à elle-même. Tous les membres reçoivent un exemplaire papier lors du cours de base et un exemplaire supplémentaire sous forme numérique.
Formation
Personne de contact pour la sécurité au travail (PERCOS)
Un PERCOS de chaque entreprise est formé lors d'un cours de base (1 jour). Par la suite, une formation continue obligatoire (cours EDEX) d'une ½ journée est organisée tous les deux ans.
Obligation de formation PERCOS
- La participation aux cours est obligatoire.
- Après avoir suivi le cours de base, il faut suivre tous les deux ans les cours EDEX d'une demi-journée.
- Les inscriptions aux cours sont toujours définitives.
- En cas d'annulation jusqu'à 7 jours avant le cours, le participant n'a pas de frais à payer.
- En cas de désistement de dernière minute ou d'absence au cours, 100% des frais de cours seront refacturés.
- Si les cours EDEX ne sont pas suivis par le PERCOS aux intervalles requis, l'organe responsable se réserve le droit d'exclure l'entreprise concernée de la SB 55.
- Au plus tard 4 ans après la dernière participation au cours, la qualification du PERCOS expire et avec elle l'affiliation de l'entreprise à la SB 55, si celle-ci est encore en vigueur.
Collaborateurs et supérieurs hiérarchiques
Le manuel de sécurité contient des documents (formulaires, présentations) qui permettent la formation nécessaire de tous les collaborateurs par le PERCOS.
Newsletter
Tous les membres de la SB 55 reçoivent environ 4 fois par an par e-mail une newsletter contenant des informations, des mises à jour, des dates de cours ou des compléments pour le manuel de sécurité.
Audits
Chaque année, la SB55 réalise environ 10 audits dans des entreprises sélectionnées. L'implémentation et la mise en œuvre de la SB 55 dans l'entreprise sont alors contrôlées. L'entreprise auditée reçoit ensuite un rapport écrit. Avec ce rapport, l'entreprise reçoit un résumé des faits constatés lors de l'audit sur le thème de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST) et des mesures recommandées. Celles-ci se rapportent d'une part au système de gestion de la sécurité au travail et d'autre part à la situation rencontrée lors de la visite.
La participation à l'audit est également obligatoire, mais gratuite pour l'entreprise. En contrepartie, le SB 55 reçoit une copie du rapport, qui n'est utilisée qu'à des fins internes et sert surtout à actualiser, élargir et adapter nos thèmes de formation. Les manquements consignés ne sont pas sanctionnés dans ce contexte.
Coûts
Tous les coûts sont indiqués ici.
Inscription à la solution de branche SB 55
Une affiliation à la SB 55 se fait au moyen du formulaire d'adhésion. Par sa signature, l'entreprise confirme se conformer à la convention d'affiliation à la SB 55 et aux droits et obligations qui y sont mentionnés.
Sortie de la solution de branche SB 55
Une éventuelle démission peut être adressée par écrit à l'administration de la SB 55 pour la fin de l'année, avec un préavis de 3 mois. La cotisation annuelle pour l'année en cours est due dans tous les cas.