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Bases légales

Réglementations et bases légales

  • Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).
  • Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr).
  • Loi fédérale sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation).
  • Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
  • Ordonnances 3, 4 et 5 relatives à la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce.
  • Ordonnance sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité).

Documents explicatifs complémentaires

Directive n° 6508 de la CFST relative à l’appel des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST)

Les 10 éléments du concept MSST

Obligations des employeurs et des travailleurs